Article 1

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société DEV GROUP. Il s’agit notamment du site Ecsselformations.com.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société DEV GROUP une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée hébergée sous le nom de domaine ecsselformations.com.

Article 1bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société DEV GROUP n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société DEV GROUP implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI: CGI : Code général des impôts).
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou autre plateforme de paiement proposée (stripe et paypal notamment). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal qui prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fait par notre plateforme de formation (ecsselformations.com) et se présentera sous la forme d’une page protégée par un mot de passe. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation via votre connexion Internet dans votre espace “Mon Compte” dans la section “Mes Formations”.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec un lien vous permettant d’accéder à la formation et de définir un mot de passe. Votre identifiant est l’adresse email renseignée au moment de la commande.
Nous vous demandons de conserver vos identifiants de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse contact@ecsselformations.com

Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 7 : Garantie et conditions de remboursement

La ou les garanties qui s’appliquent sont celles indiquées sur la page de présentation du produit. Ces garanties ont pour objet de ne pas pénaliser les clients de bonne foi pour lesquels les produits ne conviendraient pas à leurs attentes. Elle n’a pas vocation à être détournée pour accéder au contenu gratuitement.
Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation aux conditions de rétractation.

En effet, la règlementation exclut du délai légal de rétractation le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Autrement dit, la garantie ne répond pas à une obligation légale. Nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande. Nous décidons néanmoins de l’appliquer, le cas échéant, pour protéger nos clients contre une erreur.

Ainsi, si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Lorsqu’une garantie est mentionnée, il faut pour la faire valoir acheté la formation par l’intermédiaire de notre boutique en ligne (ecsselformations.com), avoir envoyé un email à contact@ecsselformations.com et demandé à en bénéficier en précisant l’email associé à votre compte (et votre email PayPal si vous avez choisi ce moyen de paiement) ainsi que le nom de la formation concernée.

Article 7.1 : La garantie “Essayer Sans Risquer”

Elle permet, lorsqu’elle est indiquée comme applicable pour un produit, dans le respect des conditions de l’article 7 de tester une formation en suivant une et une seule leçon, puis de demander un remboursement intégral si elle ne vous convient pas. Il convient d’avoir suivi une leçon et une seule, et donc de ne pas avoir cliqué sur les autres, ni sur les documents ou activités annexes.

Notre équipe vérifiera que vous avez suivi une seule leçon et que vous n’avez pas ouvert les autres. Si c’est le cas, un membre de l’équipe procèdera à un remboursement intégral dans les 7 jours. Vous perdrez alors l’accès à la formation.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société DEV GROUP.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.
Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

Article 9 : Informations sur la société

La Société DEV GROUP est société de droit français dont l’adresse est :
DEV GROUP
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
FRANCE